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Nouveau Guide sur l'Impôt sur les Sociétés en Free Zone

Introduction

Les entreprises situées dans les Free Zones (zones franches) des Émirats arabes unis doivent se familiariser avec le nouveau guide de l'impôt sur les sociétés en free zone, récemment publié par la Federal Tax Authority (FTA), afin de s'y conformer et de bénéficier pleinement du taux d'imposition sur les sociétés de 0% sur le Qualifying Income (revenus éligibles). Cet aperçu complet vise à élucider ces nouvelles directives et les avantages qui en découlent.

Quelques points clés sur le Nouveau Guide sur l'Impôt sur les Sociétés en Free Zone

La FTA a récemment publié un guide détaillé décrivant les critères selon lesquels les entreprises en Free Zone peuvent bénéficier d'un taux d'imposition sur le revenu des sociétés de 0% sur leurs activités qualifiées. Cette mise à jour fait suite à la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur l'impôt sur les sociétés, entrée en vigueur le 1er juin 2023, qui impose un taux d'imposition sur les sociétés de 9% sur les revenus imposables supérieurs à 375 000 AED, avec des exemptions spécifiques pour les entités situées dans les Free Zones.

Principales exonérations fiscales et conditions

Statut de Qualifying Free Zone Person (QFZP) :

    • États financiers vérifiés : Les entités doivent conserver des états financiers vérifiés.
    • Substance économique : les entités doivent démontrer qu'elles exercent des activités substantielles dans les Free Zones.
    • Activités admissibles : Les revenus doivent provenir d'activités admissibles.

 

Seuil de revenu pour les revenus non admissibles :Selon le nouveau guide de l'impôt sur les sociétés dans les Free Zones, si les revenus non qualifiés dépassent 5 millions AED ou 5 % des revenus totaux, l'ensemble des revenus peut ne plus être éligible au taux de 0 %.

 

Clarifications sur les activités spécifiques dans le cadre du Nouveau Guide sur l'Impôt sur les Sociétés en Free Zone

    • Ventes en haute mer : le revenu des ventes en haute mer peut bénéficier du taux de 0 %.
    • Facturation intérieure pour l'exportation : les ventes intérieures facturées pour l'exportation en dehors de la zone continentale des EAU sont éligibles.
    • Investissements en crypto-monnaies : les investissements en crypto-monnaies sont considérés comme des revenus qualifiés.
    • Revenus d'intérêts : Les revenus d'intérêts provenant de fonds excédentaires ne sont pas éligibles.
    • Sociétés holding : les sociétés holding des Free Zones sans employés peuvent passer le test de substance par le biais des décisions des directeurs.
    • Trading de matières premières : Il n'est pas nécessaire que les actifs soient négociés sur une bourse de matières premières pour être qualifiés, ce qui profite à des secteurs tels que le pétrole, le gaz, l'or et l'agriculture.

 

Dispositions complémentaires et clarifications

    • Transformation de biens : Ne se limite pas à la fabrication.
    • Échanges avec des pays tiers : la distribution impliquant des échanges avec des pays tiers peut bénéficier d'un allègement fiscal sans importation physique aux Émirats arabes unis.
    • Investissement à des fins personnelles : l'excédent de liquidités investi à des fins personnelles est considéré comme un financement par des parties liées.
    • États financiers : les QFZP ne sont pas tenues de préparer des états financiers distincts pour les revenus qualifiés et non qualifiés.

 

Obligations fiscales et enregistrement des sociétés

La FTA a avancé les délais d'enregistrement de l'impôt sur les sociétés, exigeant des entreprises qu'elles s'enregistrent beaucoup plus tôt qu'initialement prévu. Au lieu de l'échéance précédente de septembre 2025, les nouvelles échéances échelonnées en 2024 exigent que certaines entreprises s'enregistrent avant le 31 mai, et que toutes les entreprises soient enregistrées avant décembre 2024. Ce Nouveau Guide sur l'Impôt sur les Sociétés en Free Zone regroupe les entreprises en fonction du mois où leur licence initiale a été délivrée, quelle que soit l'année.

Conditions d'enregistrement :

    • Toutes les personnes imposables doivent s'enregistrer auprès de la FTA et obtenir un numéro d'enregistrement fiscal.
    • Les personnes non résidentes qui perçoivent des revenus provenant des Émirats arabes unis peuvent choisir de ne pas y participer, à moins qu'elles n'aient un lien avec les Émirats.

Délais de dépôt et de paiement :

    • Les déclarations d'impôt sur les sociétés doivent être déposées dans les neuf mois suivant la fin de l'exercice financier.
    • Les délais spécifiques dépendent de la fin de l'exercice financier.
    • Le non-respect des délais de dépôt entraînera des sanctions administratives.

 

Exemples :

    • Une société enregistrée en avril 2020 doit s'enregistrer avant le 30 juin 2024.
    • Une société enregistrée en avril 2024 a le même délai, à savoir le 30 juin 2024.
    • Une entreprise enregistrée en décembre 2023 doit s'enregistrer avant le 31 décembre 2024.

Le facteur déterminant est le mois au cours duquel la licence est délivrée, et non l'année.

 

Choix de ne pas être un QFZP

Une QFZP ne peut bénéficier de certaines caractéristiques du régime de l'impôt sur les sociétés en raison du taux 0% de l'impôt sur les sociétés. Par exemple, une QFZP ne peut bénéficier du taux d'imposition 0% sur le revenu imposable jusqu'à 375 000 AED offert aux non-QFZP. En outre, une QFZP ne peut pas participer au Tax Grouping ou à des programmes d'allègement spéciaux tels que le transfert de pertes fiscales, le Small Business Relief, le Qualifying Group Relief et le Business Restructuring Relief.

Conclusions

Les entreprises situées dans les Free Zones des Émirats arabes unis doivent examiner attentivement le Nouveau Guide sur l'Impôt sur les Sociétés en Free Zone afin de s'assurer de leur conformité et de bénéficier du taux d'impôt sur les sociétés de 0% sur les revenus éligibles. Le respect de ces critères permet aux entités des Free Zones de bénéficier d'avantages fiscaux importants, ce qui favorise leur croissance et soutient le développement économique des Émirats arabes unis.

Pour de plus amples informations sur l'enregistrement, les exemptions et les procédures de dépôt, veuillez consulter notre site web

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