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WellTax | Personne morale vs personne physique aux EAU

5 règles essentielles d’impôt sur les sociétés à connaître pour les personnes physiques

Comprendre la différence entre une personne morale vs personne physique aux EAU est crucial pour quiconque navigue dans le nouveau paysage de l’impôt sur les sociétés aux EAU. Cette distinction détermine qui est redevable de l’impôt sur les sociétés et comment il s’applique, en particulier pour les individus qui dirigent des entreprises ou perçoivent des revenus soumis à l’impôt. Dans cet article, nous vous présentons cinq règles essentielles d’impôt sur les sociétés pour les personnes physiques, afin de vous aider à saisir l’essentiel et à savoir quand solliciter l’accompagnement de spécialistes comme WellTax.

Qu’est-ce qu’une personne morale vs une personne physique aux EAU ?

Si vous avez commencé à vous pencher sur l’impôt sur les sociétés aux EAU, vous êtes probablement tombé sur les termes personne morale et personne physique. Cela peut paraître technique, mais comprendre la différence est en réalité la clé pour savoir si et comment l’impôt sur les sociétés s’applique à vous.

Une personne physique est tout simplement un être humain, c’est-à-dire n’importe quel individu, qu’il soit basé aux EAU ou ailleurs. Si vous travaillez en freelance, dirigez un petit cabinet de conseil ou gérez toute activité commerciale à titre individuel, vous entrez dans cette catégorie.

Une personne morale, en revanche, est une entité juridique distincte créée par la loi, comme une société, un partenariat ou une fondation. Elle possède sa propre personnalité juridique, ce qui signifie qu’elle peut conclure des contrats, posséder des actifs et être imposée indépendamment.

Alors, pourquoi la distinction personne morale vs personne physique est-elle importante ?
Parce que, selon la Corporate Tax Law des EAU, les personnes morales et les personnes physiques peuvent être assujetties à l’impôt sur les sociétés, mais de nombreuses règles diffèrent. Pour les personnes physiques, l’impôt ne s’applique que si vous exercez une Business or Business Activity (activité commerciale ou professionnelle) aux EAU et que votre chiffre d’affaires dépasse 1 million d’AED au cours d’une année civile.

Par exemple, disons que vous êtes un consultant marketing indépendant travaillant avec des clients aux EAU et à l’étranger. Même si vous n’avez pas de société, vous pourriez entrer dans le champ de l’impôt sur les sociétés simplement parce que vos revenus sont considérés comme des revenus d’activité.

C’est là que WellTax intervient. Nous aidons les individus à examiner leurs activités, à déterminer s’ils atteignent le seuil et à les guider dans l’enregistrement fiscal si nécessaire. Beaucoup de personnes physiques ne réalisent pas qu’elles pourraient avoir des obligations fiscales, et l’anticiper peut vous éviter des problèmes par la suite.

1. Quand l’impôt sur les sociétés s’applique-t-il aux personnes physiques ?

Savoir quand l’impôt sur les sociétés s’applique est essentiel pour les personnes physiques afin d’éviter les mauvaises surprises. La Corporate Tax Law des EAU est conçue pour imposer les bénéfices des entreprises, mais elle ne s’applique pas à tous les types de revenus perçus par les individus.

En termes simples, l’impôt sur les sociétés s’applique si vous :

• exercez une activité commerciale ou professionnelle aux EAU,
• disposez d’un établissement stable (permanent establishment) aux EAU, ou
• percevez un revenu de source émiratie provenant de vos activités commerciales.

Important : tous les revenus ne sont pas imposables. La loi exclut certains types de revenus de l’impôt sur les sociétés pour les personnes physiques, notamment :

• les salaires ou rémunérations provenant d’un emploi,
• les revenus d’investissements personnels (comme les dividendes ou les intérêts),
• les revenus immobiliers passifs non liés à une activité commerciale.

Pour illustrer, considérez ceci :
Si une personne travaille comme employée pour une société étrangère et se rend brièvement aux EAU pour rencontrer des clients, elle n’exerce pas sa propre activité ici et n’est donc pas soumise à l’impôt sur les sociétés sur ce revenu.

En revanche, si une personne fournit des services de conseil en freelance via sa propre activité et réalise plus de 1 million d’AED de chiffre d’affaires annuel, ses bénéfices d’activité sont imposables.

Comprendre cette frontière entre revenus d’emploi et revenus d’activité est crucial. Cela affecte non seulement le fait de payer l’impôt, mais aussi vos obligations d’enregistrement et de dépôt de déclarations.

2. Quels revenus sont réellement imposés pour les personnes physiques ?

Comme nous l’avons vu ci-dessus, l’impôt sur les sociétés pour les personnes physiques s’applique principalement aux revenus provenant d’activités commerciales ou professionnelles exercées aux EAU. Pour aller plus loin, il est utile de bien comprendre quels types de revenus entrent ou non dans ce champ.

Le revenu imposable comprend généralement les bénéfices générés par des activités telles que le trading, le freelancing, le conseil et d’autres opérations commerciales, en somme, les revenus tirés de vos propres activités professionnelles.

En revanche, les trois types de revenus ci-dessous sont exclus de l’impôt sur les sociétés, tels que :

• les salaires et rémunérations provenant d’un emploi,
• les revenus d’investissements personnels (comme les dividendes ou les intérêts),
• les revenus immobiliers passifs non liés à une activité commerciale.

Voici deux exemples pratiques :

1. Un consultant indépendant réalisant 1,2 million d’AED de chiffre d’affaires grâce à des services fournis à des clients serait soumis à l’impôt sur les sociétés sur ses bénéfices.
2. Un retraité percevant des dividendes et des revenus locatifs en tant qu’investissements passifs ne serait pas soumis à l’impôt sur les sociétés sur ces gains.

Si vous n’êtes jamais sûr que votre revenu relève du revenu d’activité imposable ou d’une exclusion, il est judicieux de demander un avis professionnel. WellTax aide les personnes physiques à examiner leurs sources de revenus afin d’assurer le bon traitement fiscal et d’éviter toute mauvaise surprise.

3. Taux de l’impôt sur les sociétés et calcul du chiffre d’affaires

Comprendre les taux de l’impôt sur les sociétés applicables aux personnes physiques est essentiel pour planifier efficacement vos obligations fiscales.

Aux EAU, le taux d’impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices d’activité des personnes physiques est généralement fixé à 9 % sur le revenu imposable dépassant 375 000 AED par an. Ce seuil agit comme une forme d’allègement pour les petites entreprises et les startups, aidant à réduire leur charge fiscale globale.

Voici comment cela fonctionne en pratique :

• Si votre bénéfice imposable (après déductions admissibles) est inférieur à 375 000 AED, vous ne payez aucun impôt sur les sociétés.
• Pour les bénéfices supérieurs à 375 000 AED, le taux de 9 % s’applique à la partie qui excède ce seuil.

Il est important de noter que ce seuil de bénéfice imposable ne s’applique que si vous, en tant que personne physique, avez déjà dépassé le seuil d’enregistrement à l’impôt sur les sociétés de 1 million d’AED de chiffre d’affaires (que nous avons évoqué plus haut). Si vous n’avez pas atteint ce seuil, vous n’entrez pas dans le champ de l’impôt sur les sociétés et n’avez pas à vous soucier du calcul du bénéfice imposable ou du paiement de l’impôt.

Small Business Relief : une option utile
En plus du seuil, les personnes physiques peuvent être éligibles au Small Business Relief (SBR) en vertu de l’Article 21 de la Corporate Tax Law. Cet allègement offre certaines exemptions ou simplifications pour réduire les charges de conformité fiscale des petits contribuables.

Pour être éligible au SBR, votre chiffre d’affaires annuel provenant d’activités commerciales imposables ne doit pas dépasser 3 millions d’AED pour la période fiscale en cours et les périodes précédentes.

Pour plus d’informations détaillées sur le Small Business Relief, vous pouvez consulter notre article dédié ici : Small Business Relief in the UAE.
Chez WellTax, nous guidons les personnes physiques dans le calcul de leur revenu imposable, l’évaluation de l’éligibilité au Small Business Relief et l’optimisation de leur position fiscale dans le cadre de la réglementation fiscale des EAU.

4. Dépenses déductibles et non déductibles pour les personnes physiques

En matière d’impôt sur les sociétés, savoir quelles dépenses vous pouvez déduire peut avoir un impact significatif sur votre facture fiscale. Bien que les personnes physiques exerçant une activité puissent déduire des dépenses légitimes pour réduire leur revenu imposable, il est important de comprendre la différence entre dépenses déductibles et non déductibles.

De manière générale, les dépenses déductibles sont celles directement liées à l’exploitation de votre activité, telles que le loyer de votre bureau, les salaires des employés, les services publics, les fournitures professionnelles, les honoraires professionnels et les frais de marketing.

À l’inverse, les dépenses non déductibles incluent généralement les coûts personnels, les amendes, les pénalités et les frais de divertissement non liés à votre activité.

Pour vous aider à bien faire les choses, vous pouvez lire notre guide détaillé sur les dépenses déductibles et non déductibles.
Chez WellTax, nous encourageons toutes les personnes physiques à examiner attentivement leurs dépenses et à solliciter un avis d’expert pour optimiser leur position fiscale tout en restant conformes. Si vous avez un doute sur la déductibilité d’une dépense spécifique, n’hésitez pas à nous contacter.

5. Conformité à l’impôt sur les sociétés pour les personnes physiques

Comprendre vos obligations en matière d’impôt sur les sociétés est une chose ; rester conforme en est une autre, tout aussi importante.

Si vous êtes une personne physique soumise à l’impôt sur les sociétés, il existe des étapes clés de conformité que vous devez suivre pour rester en règle :

• S’enregistrer auprès de la Federal Tax Authority (FTA) : une fois le seuil de chiffre d’affaires atteint, vous devez vous enregistrer à l’impôt sur les sociétés dans les 3 mois suivant la fin de l’année civile.
• Tenir une comptabilité appropriée : des livres comptables précis et organisés vous aident à suivre vos revenus et dépenses et facilitent le dépôt des déclarations.
• Déposer des déclarations annuelles d’impôt sur les sociétés : vous devez soumettre votre déclaration fiscale à temps et y rapporter votre revenu imposable et vos dépenses aussi exactement que possible.
• Se radier si vous cessez votre activité : si vous arrêtez votre activité ou les activités qui vous rendent imposable, vous devez vous radier afin d’éviter des obligations continues.

Ne pas respecter ces exigences peut entraîner des pénalités, des intérêts de retard ou même des problèmes juridiques, ce que personne ne souhaite affronter, bien entendu.

C’est là que WellTax intervient pour vous accompagner. Nous assistons les personnes physiques à chaque étape : de l’enregistrement initial et des conseils en tenue de livres, jusqu’à la préparation et le dépôt des déclarations fiscales. Notre objectif est de rendre le processus de conformité fluide et sans stress, afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre activité en toute confiance.

Conclusion

Comprendre la différence entre personne morale vs personne physique aux EAU est essentiel pour quiconque navigue dans le système d’impôt sur les sociétés des EAU. Savoir quand l’impôt sur les sociétés s’applique, quels revenus sont imposables, quels sont les taux applicables, quelles dépenses sont déductibles et quelles sont les exigences de conformité peut aider les personnes physiques à gérer efficacement leurs obligations fiscales.

Même si l’impôt sur les sociétés peut sembler complexe, rester informé et organisé peut rendre le processus beaucoup plus gérable. Si vous exercez une activité en tant que personne physique ou si vous avez des questions sur vos obligations fiscales, contactez-nous et obtenez un conseil professionnel pour vous assurer que vous respectez toutes les exigences avec précision et dans les délais.